Pénibilité et conditions de travail : Réparation et compensation individuelle de la pénibilité : Compensation des expositions à la pénibilité

Circulaire Ministère du travail : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.

Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuve de la retraite à raison de la pénibilité.

> article du 02-05-2011

Le Ministère du travail, de l'emploi et de la santé a publié le 18 avril une circulaire qui apporte aux organismes de sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée pour pénibilité, prévu par la loi sur les retraites du 9 novembre 2010.

 

Source : www.circulaires.gouv.fr/index.php 

Lien utile : www.dialogue-social.fr/fr/compensation-expositions-penibilite/id-1544/compensation-des-expositions-%EF%BF%BD-la-p%EF%BF%BDnibilit%EF%BF%BD.html


par : Hakim El Fattah




 

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