Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : ACAATA
Article(s) de cette rubrique
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25-05-2010
Jurisprudence : le salarié bénéficiant de l'ACAATA ne peut prétendre à la réparation du préjudice économique.
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18-01-2010
Préretraite amiante : nouvelles modalités de calcul et de versement.
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16-11-2009
Actualisation de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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02-07-2009
Les préretraites publiques en 2008 en baisse continue.
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20-02-2009
L'indemnité conventionnelle de départ en retraite due en cas de préretraite amiante.
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21-05-2008
Propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité liée à l' amiante.
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31-03-2008
Une réforme urgente du système de préretraite des travailleurs victimes de l'amiante préconisé par le médiateur de la République.
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03-03-2008
Projet de réforme de l'allocation de cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante ?
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28-01-2008
Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec pour réformer le dispositif CAATA
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25-01-2008
Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)
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03-04-2007
Le Sénat accuse l'Etat de défaillance dans la gestion de l'amiante.
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19-12-2006
Le système d'indemnisation de l'amiante jugé "inadapté et injuste" par les députés.
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07-07-2006
Condition d'attribution de la préretraite amiante : exigence de la qualité de salarié d'un établissement listé.
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12-06-2006
Procédure d'élaboration des listes d' établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.
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17-02-2006
Les modalités de recouvrement de la nouvelle contribution sur la préretraite amiante.
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18-10-2005
Arrêté du 7 septembre 2005, JO du 14/10/05 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante.
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18-10-2005
Les caractéristiques de la préretraite Amiante - CAATA
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06-08-2005
Conclusion de l'enquète commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commisssion des affaires sociales du sénat, sur le thème de l'indemnisation des victimes de l'amiante.
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06-05-2008
Contribution au financement de la préretraite amiante.
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06-08-2005
Mon établissement a fabriqué ou traité des produits à base d'amiante, mais ne figure pas dans la liste. Que puis-je faire ?
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Articles archivés
EVENEMENTS
Le 14 octobre 2010, la DARES organise un colloque international sur l’emploi des seniors ...
L’objectif de ce colloque est de présenter les enseignements tirés des ...Colloque 14-15 octobre 2010 : Droits fondamentaux et entreprise.
La Fédération de recherche : L'Europe en mutation : histoire, droit, ...Création d'une sous-rubrique consacrée à l'actualité de la réforme des retraites.
Notre site Internet (rubrique "Retraite") s'est enrichi d'une nouvelle ...L'Aract Ile de France lance des ateliers en appui à la mise en oeuvre d'accord seniors.
L’Aract Ile de France propose aux entreprises franciliennes signataires d'un accord ...REPORT : matinée d'information sur l'actualités en matière d'égalité homme/femme.
Cette matinée est reportée à septembre 2010. ...
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