Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : ACAATA

Arrêté du 7 septembre 2005, JO du 14/10/05 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante.

> article du 18-10-2005

Formulaires relatifs à la demande d’allocation des travailleurs de l’amiante.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=SANSO523737A

Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses régionales d’assurance maladie. Ils sont également accessibles, pour impression ou remplissage électronique, sur les sites internet :
-  http://www.ameli.fr et
-  http://www.cerfa.gouv.fr


par : Tiphaine Garat


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