Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : ACAATA

Conclusion de l'enquète commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commisssion des affaires sociales du sénat, sur le thème de l'indemnisation des victimes de l'amiante.

> article du 06-08-2005

Rap. Sénat n°301 sur la gestion des fonds de l’amiante

http://www.senat.fr/basile/visio.do ?id=r852509_5&idtable=r852509_5&_c=amiante&rch=gs&de=20040420&au=20050420&rqg=ra&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true

Voir également : "Pour la cour des comptes, les fonds "amiante" ne remplissent pas leur rôle", Liaisons sociales quotidien, 21 avril 2005, bref social n°14366.

par : Tiphaine Garat

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