Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : ACAATA

Mon établissement a fabriqué ou traité des produits à base d'amiante, mais ne figure pas dans la liste. Que puis-je faire ?

> article du 06-08-2005

l’ANDEVA peut constituer un dossier qui sera transmis au Ministère en réclamant l’inscription de cette entreprise dans les prochaines listes.

Pour ce dossier, il faut les renseignements suivants :

-  le ou les noms successifs de l’établissement
-  la ou les adresses successives de l’établissement
-  la période durant laquelle l’établissement a travaillé avec des produits à base d’amiante
-  Si votre entreprise a posséder plusieurs établissements ayant travaillé avec des produits à base d’amiante, fournir les renseignements pour chaque établissement.

Toutes les personnes concernées doivent faire remonter l’information à l’ANDEVA

L’ANDEVA demande :

-  que soit prise en compte la notion de site d’utilisation d’amiante, afin que tous les personnels ayant travaillé puissent avoir accès à l’allocation (sous-traitants, personnel en régie, etc.)
-  que les listes d’établissements soient considérées comme indicatives, et que la procédure pour ajouter un établissement ou modifier des informations le concernant soit plus simple et plus courte (elle prend souvent près d’un an !) que soient créées dans les CRAM des commissions, où siégeraient les associations de défense des victimes afin de rectifier rapidement les erreurs ou les oublis dans les listes.

http://andeva.free.fr/


par : Tiphaine Garat


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