Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : ACAATA

Le Sénat accuse l'Etat de défaillance dans la gestion de l'amiante.

> article du 03-04-2007

Le rapport du sénat du 26 octobre 2005 sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante accuse lEtat d’être responsable d’une « gestion défaillante » de l’amiante, qui va entraîner une « épidémie inéluctable » de cancers (la mission estime entre 60 000 et 100 000 décès dans « les 20 à 25 ans à venir »).

Mais le Sénat accuse également les industriels, engagés dans une véritable entreprise de « lobbying » et les syndicats qui n’ont « pas discerné la menace » et ont eu souvent tendance à accorder la priorité à la préservation de l’emploi.

Le coeur du rapport est la formulation de 28 propositions allant de l’amélioration de l’information des salariés à celle des tribunaux, en passant par un renforcement des mesures financières pour l’indemnisation des victimes, qu’elle souhaite voir intégrées dans les prochains projets de lois.

http://www.senat.fr/rap/r05-037-2/r05-037-2.html


par : Rapport du Sénat




 

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