Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : ACAATA
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02-09-2011
Impacts de la loi 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'ACAATA.
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03-06-2011
Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.
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02-03-2011
Financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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23-02-2011
Jurisprudence : la période à prendre en compte dans le calcul du montant de l'ACAATA.
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02-02-2011
Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite.
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31-01-2011
Jurisprudence : précisions sur les périodes d'exposition à l'amiante ouvrant droit à l'ACAATA.
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15-12-2010
Jurisprudence : l'ACAATA peut se cumuler avec les indemnités de rupture du contrat de travail octroyées suite à une requalification de la démission du salarié.
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30-09-2010
DARES : la baisse des entrées en préretraites publiques se poursuit en 2009
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25-05-2010
Jurisprudence : le salarié bénéficiant de l'ACAATA ne peut prétendre à la réparation du préjudice économique.
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18-01-2010
Préretraite amiante : nouvelles modalités de calcul et de versement.
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16-11-2009
Actualisation de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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02-07-2009
Les préretraites publiques en 2008 en baisse continue.
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20-02-2009
L'indemnité conventionnelle de départ en retraite due en cas de préretraite amiante.
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21-05-2008
Propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité liée à l' amiante.
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31-03-2008
Une réforme urgente du système de préretraite des travailleurs victimes de l'amiante préconisé par le médiateur de la République.
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03-03-2008
Projet de réforme de l'allocation de cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante ?
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28-01-2008
Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec pour réformer le dispositif CAATA
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25-01-2008
Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)
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03-04-2007
Le Sénat accuse l'Etat de défaillance dans la gestion de l'amiante.
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19-12-2006
Le système d'indemnisation de l'amiante jugé "inadapté et injuste" par les députés.
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07-07-2006
Condition d'attribution de la préretraite amiante : exigence de la qualité de salarié d'un établissement listé.
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12-06-2006
Procédure d'élaboration des listes d' établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.
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17-02-2006
Les modalités de recouvrement de la nouvelle contribution sur la préretraite amiante.
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18-10-2005
Arrêté du 7 septembre 2005, JO du 14/10/05 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante.
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18-10-2005
Les caractéristiques de la préretraite Amiante - CAATA
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06-08-2005
Conclusion de l'enquète commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commisssion des affaires sociales du sénat, sur le thème de l'indemnisation des victimes de l'amiante.
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06-05-2008
Contribution au financement de la préretraite amiante.
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06-08-2005
Mon établissement a fabriqué ou traité des produits à base d'amiante, mais ne figure pas dans la liste. Que puis-je faire ?
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