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Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Cessation anticipée d'activité : ACAATA

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 14-05-2013
    la Cnav précise les modalités de passage à la retraite des titulaires de l'ACAATA
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  • 11-01-2013
    La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans
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  • 09-10-2012
    Le PLFSS 2013 prévoit d'ouvrir la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans
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  • 01-10-2012
    La CNAV précise les conditions d’examen des droits à retraite des bénéficiaires de l’Allocation des travailleurs de l'amiante nés à compter du 1er juillet 1951
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  • 05-04-2012
    Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA
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  • 02-09-2011
    Impacts de la loi 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'ACAATA.
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  • 03-06-2011
    Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.
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  • 02-03-2011
    Financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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  • 23-02-2011
    Jurisprudence : la période à prendre en compte dans le calcul du montant de l'ACAATA.
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  • 02-02-2011
    Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
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  • 31-01-2011
    Jurisprudence : précisions sur les périodes d'exposition à l'amiante ouvrant droit à l'ACAATA.
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  • 15-12-2010
    Jurisprudence : l'ACAATA peut se cumuler avec les indemnités de rupture du contrat de travail octroyées suite à une requalification de la démission du salarié.
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  • 30-09-2010
    DARES : la baisse des entrées en préretraites publiques se poursuit en 2009
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  • 25-05-2010
    Jurisprudence : le salarié bénéficiant de l'ACAATA ne peut prétendre à la réparation du préjudice économique
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  • 18-01-2010
    Préretraite amiante : nouvelles modalités de calcul et de versement
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  • 16-11-2009
    Actualisation de la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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  • 02-07-2009
    Les préretraites publiques en 2008 en baisse continue.
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  • 20-02-2009
    L'indemnité conventionnelle de départ en retraite due en cas de préretraite amiante.
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  • 21-05-2008
    Propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité liée à l' amiante.
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  • 31-03-2008
    Une réforme urgente du système de préretraite des travailleurs victimes de l'amiante préconisé par le médiateur de la République.
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  • 03-03-2008
    Projet de réforme de l'allocation de cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante ?
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  • 28-01-2008
    Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec pour réformer le dispositif CAATA
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  • 25-01-2008
    Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)
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  • 03-04-2007
    Le Sénat accuse l'Etat de défaillance dans la gestion de l'amiante.
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  • 19-12-2006
    Le système d'indemnisation de l'amiante jugé "inadapté et injuste" par les députés.
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  • 07-07-2006
    Condition d'attribution de la préretraite amiante : exigence de la qualité de salarié d'un établissement listé.
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  • 12-06-2006
    Procédure d'élaboration des listes d' établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.
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  • 17-02-2006
    Les modalités de recouvrement de la nouvelle contribution sur la préretraite amiante.
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  • 18-10-2005
    Arrêté du 7 septembre 2005, JO du 14/10/05 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante.
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  • 18-10-2005
    Les caractéristiques de la préretraite Amiante - CAATA
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  • 06-08-2005
    Conclusion de l'enquète commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commisssion des affaires sociales du sénat, sur le thème de l'indemnisation des victimes de l'amiante.
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  • 06-05-2008
    Contribution au financement de la préretraite amiante.
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  • 06-08-2005
    Mon établissement a fabriqué ou traité des produits à base d'amiante, mais ne figure pas dans la liste. Que puis-je faire ?
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