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Cessation d'activité des seniors : Modes de rupture : Autres modes de rupture

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  • 03-10-2007
    Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande
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  • 14-03-2007
    Le licenciement pour motif personnel utilisé pour réduire les effectifs.
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  • 14-03-2007
    Les nouveaux usages du licenciement pour motif personnel.
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  • 14-03-2007
    Les seniors ne peuvent plus être exclus du dispositif CRP
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  • 19-02-2007
    Le projet de loi sur la participation, prévoyant la suppression de la contribution Delalande a été définitivement adopté.
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  • 15-12-2006
    Le gouvernement annonce dans son plan d'action pour l'emploi des seniors la suppression programmée de la contribution Delalande.
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