Retraite : Régimes de retraite complémentaire obligatoires : AGIRC

Retraite progressive Agirc-Arrco : le dispositif est pérennisé.

Circulaire Agirc-Arrco du 23 mai 2011.

> article du 09-06-2011

Après avoir été prolongé jusqu'au 30 juin 2011, le dispositif de la retraite progressive dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco sera maintenu de façon pérenne à compter du 1er juillet 2011. 

Suite à la reconduction de l'accord du 10 février 2001 relatif à l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) dans les régimes complémentaires de retraite Agirc-Arrco jusqu'au 31 décembre 2018 par l'accord du 18 mars 2011, une circulaire du 23 mai 2011 prévoit le maintien de façon pérenne du dispositif de retraite progressive à compter du 1er juillet 2011.

La circulaire rappelle que la fraction initiale de retraite complémentaire est servie selon les conditions retenues par le régime de base, la pension étant recalculée au moment du départ en retraite définitive.

Pour une retraite progressive, est donc maintenue l’application temporaire de coefficients d’abattement spécifiques sur les allocations Arrco et Agirc (à l’exception des droits sur tranche C auxquels s’applique un coefficient définitif
pour âge) servies pendant la période de retraite progressive pour les participants ne remplissant pas les conditions du taux plein (circulaire Agirc-Arrco 2006-9- DRE du 10 juillet 2006).

Une table des coefficients jointe à la circulaire 2011-2-DRE du 13 janvier 2011 s’applique à toute liquidation prenant effet en 2011, en fonction de l’âge atteint et de la durée d’assurance validée par le régime de base (en trimestres). 

 

Source : www.agirc-arrco.fr/documentation/circulaires0/


par : Hakim El Fattah




 

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