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Egalité dans le travail : Discrimination liée à l'âge

Article(s) de cette rubriqueArticle(s) de cette rubrique
  • 19-05-2017
    Arrêt Cass. Soc. 20 avril 2017 relatif à la discrimination liée à l'âge du salarié
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  • 30-03-2016
    Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence
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  • 21-10-2015
    Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire
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  • 11-04-2014
    Jurisprudence : la Cour de cassation précise que les dispositions du code du travail relatives à la mise à la retraite sont conformes à la directive du 27 novembre 2000 sur l’égalité de traitement
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  • 07-04-2014
    Jurisprudence : les seniors ont-ils accès à la formation ?
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  • 14-09-2012
    Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite
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  • 23-08-2012
    Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination
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  • 22-03-2012
    Jurisprudence : la discrimination à raison de l'âge est caractérisée en cas d'absence de lien entre la mise à la retraite conventionnelle et les contreparties en termes d'emploi ou de formation prévues
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  • 17-02-2012
    Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge
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  • 07-11-2011
    Jurisprudence : la Cour de justice européenne condamne l'interdiction faite aux pilotes de ligne en Allemagne d'exercer leur profession après l'âge de 60 ans.
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  • 24-06-2011
    Le Médiateur européen demande à la Commission européenne de démontrer qu'elle n'a pas commis de discrimination fondée sur l'âge.
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  • 28-04-2011
    Jurisprudence : les mises à la retraite d'office prononcées en vertu de régimes spéciaux doivent se conformer au principe d'interdiction des discriminations à raison de l'âge.
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  • 27-01-2011
    Jurisprudence : la condition d'âge imposée pour le recrutement des professeurs contractuels est jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat.
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  • 21-01-2011
    Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur les différences de traitement fondées sur le critère de l'âge en matière de plafonnement des indemnités prévues dans un PSE.
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  • 20-01-2011
    Jurisprudence : la détermination de l'ordre des licenciements face à l'interdiction des discriminations fondées sur l'âge.
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  • 15-11-2010
    Jurisprudence : les partenaires sociaux peuvent-ils prévoir par convention collective une rupture des relations contractuelles lors de l’arrivée de l’âge normal de la retraite sans que cela constitue une discrimination directe?
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  • 12-11-2010
    Jurisprudence : une disposition nationale privant les salariés susceptibles de bénéficier d'une pension de retraite de l'indemnité de licenciement porte une atteinte excessive à leurs droits.
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  • 28-09-2010
    La Halde organise un collège thématique sur le critère de discrimination lié à l'âge.
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  • 31-08-2010
    Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation.
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  • 27-05-2010
    Cour de cassation - Rapport annuel 2009 : la notion de personnes vulnérables - cas des salariés âgés.
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  • 26-05-2010
    Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.
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  • 04-05-2010
    Age et discrimination : la rupture du contrat de travail d'une salariée ayant atteint l'âge normal de la retraite est-elle discriminatoire?
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  • 08-03-2010
    Discriminations en fonction de l'âge : nouvelles précisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
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  • 03-07-2009
    La lutte contre les discriminations en raison de l'âge en matière d'emploi : l'apport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité des chances (HALDE).
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  • 24-06-2009
    Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:
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  • 18-06-2009
    Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.
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  • 09-06-2009
    Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement.
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  • 21-05-2008
    La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.
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  • 21-05-2008
    Le délai de prescription des actions pour discrimination réduit à cinq ans.
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  • 31-03-2008
    Jurisprudence : licenciement nul : réparation due au salarié qui demande sa réintégration.
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  • 26-03-2008
    Belgique : pas de discrimination liée à l'âge pour les conditions d'entrée dans la magistrature.
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  • 26-03-2008
    Grande -Bretagne : une nouvelle controverse autour de la mise à la retraite.
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  • 12-02-2008
    La Halde encadre les mentions « junior » et « senior » dans le recrutement
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  • 09-12-2007
    Le dispositif réglementaire européen en faveur de l'égalité de traitement
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  • 29-08-2007
    L'âge : premier facteur de discrimination dans l'emploi ?
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  • 21-08-2007
    Retraite et société n°51 : « La discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi »
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  • 09-05-2007
    Délibération de la Halde relative au fait qu'il ne doit pas être demandé à des candidats leur date de naissance n° 2006-53 du 27/03/2006
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  • 03-05-2007
    Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.
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  • 24-04-2007
    Employabilité des seniors et lutte contre les discriminations et les inégalités face à l'emploi.
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  • 24-04-2007
    Lutter contre toutes les formes de discrimination et les inégalités dans la sphère du travail et de l'emploi (projet equal)
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  • 18-04-2007
    Rapport annuel de la Halde pour 2006 : l'âge est le troisième critère de discrimination en France.
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  • 28-02-2007
    Première condamnation pour discrimination à l'embauche
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  • 09-01-2007
    Actions de la Halde : lutte contre les discriminations à l'embauche liée à l'âge.
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  • 12-12-2006
    L'âge est le premier facteur de discrimination à l'embauche.
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  • 12-12-2006
    L'âge et l'état de santé sont des critères de choix déclarés comme tels pour les recrutements.
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  • 16-05-2006
    Limite d'âge pour le personnel naviguant comercial de l'aéronautique civile : absence de discrimination
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  • 02-11-2005
    Les articles L122-45 et L122-45-3 du Code du travail.
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  • 16-05-2006
    Lutte contre les discriminations à l'embauche liées à l'âge : fondements juridiques
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  • 16-05-2006
    Ordonnance du 2 aôut 2005 supprimant les limites d'âge pour l'accès aux trois fonctions publiques.
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  • 16-05-2006
    Discrimination à l'embauche due à l'âge - action de la Halde
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  • 16-05-2006
    Présentation de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
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  • 06-12-2006
    Candidat de plus de 40 ans, non diplômé ou débutant s'abstenir
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Institut du travail - Université Robert Schuman à Strasbourg

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