Emploi des seniors : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords sur l'emploi des seniors : Accords de branches et d'entreprises

Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.

> article du 21-01-2010

Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette liste sera complétée au fur et à mesure de la publication desdits accords.

 


par : Hakim EL FATTAH




 

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