Emploi des seniors : Négociation sur l'emploi des seniors : Accords sur l'emploi des seniors : Accords de branches et d'entreprises
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11-05-2011
Accord SODEXO du 22 février 2011 relatif à l'emploi des seniors.
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12-01-2011
Liste actualisée des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
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26-11-2010
Sociétés coopératives d’HLM : Accord national du 4 novembre 2009 pour l’emploi des seniors.
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25-11-2010
Accord-cadre du 23 novembre 2009 sur l'emploi des seniors dans les chambres de commerce et d'industrie.
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19-11-2010
Groupe Safran : Accord du 12 février 2010 sur l'emploi des seniors.
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22-10-2010
Personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM : Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
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20-10-2010
GDF Suez : Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi et aux carrières des seniors.
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20-10-2010
Pôle emploi : accord relatif au recrutement et au maintien dans l’emploi des seniors du 22 janvier 2010.
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13-10-2010
Branche de la Meunerie : accord collectif du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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13-10-2010
Industries et coopératives laitières : accord du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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08-10-2010
Renault Retail Group : Accord du 9 décembre 2009 sur l’emploi des seniors.
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07-10-2010
Fleuristes et animaux familiers : Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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05-07-2010
Accord du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors au sein des sociétés composant l'UES d'Aviva France
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03-06-2010
Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.
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05-05-2010
Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.
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28-04-2010
Caisses nationales de Sécurité Sociale : protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières.
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27-04-2010
Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l’accord sur le développement de l'emploi des seniors du 25 septembre 2007 dans les industries charcutières
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06-04-2010
Accord sur l'emploi des seniors du 12 janvier 2010 dans la branche des Distributeurs Conseils Hors Domicile.
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06-04-2010
Branche des détaillants en chaussures : accord sur l’emploi des seniors du 14 décembre 2009
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31-03-2010
Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009.
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23-03-2010
Aide à domicile : accord de Branche du 27 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
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23-03-2010
Industries alimentaires : accord interbranches relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
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23-03-2010
Services industriels et commerciaux des compagnies consulaires employant du personnel dans les conditions du droit privé : accord-cadre relatif à l'emploi des seniors du 23 novembre 2009.
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22-03-2010
Branche de l'immobilier : accord collectif en faveur de l'emploi des seniors du 16 décembre 2009.
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22-03-2010
Branche de la vente à distance : accord sur le maintien dans l'emploi des seniors du 6 novembre 2009.
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22-03-2010
Bâtiment et travaux publics : accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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22-03-2010
Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes : accord relatif à l'emploi des seniors du 20 novembre 2009.
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19-03-2010
Branche Jardinerie : accord en faveur de l'emploi des seniors du 26 novembre 2009.
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19-03-2010
Branche de la maroquinerie : accord de branche en faveur de l'emploi des seniors du 8 décembre 2009.
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19-03-2010
Branche des organismes de formation : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 6 janvier 2010.
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19-03-2010
Branche du caoutchouc : accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009.
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19-03-2010
Crédit Mutuel : accord-cadre relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
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19-03-2010
Société SEJER : accord relatif à l’emploi des seniors du 21 décembre 2009.
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17-02-2010
Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.
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17-02-2010
Branche Installation de matériel frigorifique : avenant n°49 à la convention collective nationale du 21 janvier 1986 relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
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17-02-2010
Branche du thermalisme : accord en faveur de l'emploi des seniors du 16 novembre 2009.
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17-02-2010
Entreprises du groupe S.N.P.E : accord sur l'emploi des seniors et la gestion des âges du 11 janvier 2010.
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17-02-2010
Industrie Textile : accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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17-02-2010
Industries de l'habillement : accord national du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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17-02-2010
Industries de produits alimentaires élaborés : accord n°82 du 28 octobre 2009 à la convention collective nationale du 17 janvier 1952 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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17-02-2010
Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.
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21-01-2010
Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
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19-01-2010
Assainissement et maintenance industrielle : accord portant sur l'emploi des seniors du 20 novembre 2009.
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19-01-2010
Associations gestionnaires de C.F.A du bâtiment et travaux publics : accord relatif à l'emploi des salariés âgés du 28 septembre 2009.
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19-01-2010
Carbone Lorraine : accord de groupe en faveur de la gestion des seniors du 2 décembre 2009.
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19-01-2010
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : accord du 3 novembre 2009 portant sur l'emploi des seniors.
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19-01-2010
Services interentreprises de Santé au travail : accord portant sur le maintien dans l'emploi des seniors du 24 septembre 2009.
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18-01-2010
Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie BJOC : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 8 décembre 2009
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18-01-2010
Branche du caoutchouc : accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009.
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18-01-2010
Branche du travail temporaire : accord relatif à l'emploi des seniors du 30 novembre 2009.
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18-01-2010
Commerces de gros bonneterie, mercerie, chaussures et négoces connexes : accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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18-01-2010
Entreprises agricoles : avenant n°1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors.
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18-01-2010
Groupe BULL : accord en faveur de l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
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18-01-2010
Horlogerie : accord du 5 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors
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18-01-2010
Industrie de la chaussure : accord du 8 octobre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
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18-01-2010
Industries des jeux : accord sur la gestion de l'emploi des seniors du 5 novembre 2009.
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18-01-2010
PEUGEOT CITROEN Automobile : accord en faveur de l'emploi et de la motivation des seniors du 12 janvier 2010.
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18-01-2010
RENAULT SAS : accord du 9 décembre 2009 sur la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle.
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13-01-2010
Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.
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05-01-2010
Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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04-01-2010
Industries et commerces de la récupération : accord du 13 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
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15-12-2009
Avocats salariés : accord de branche du 2 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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15-12-2009
Branche du négoce des matériaux de construction : accord du 12 novembre 2009 portant sur l'emploi et le travail des seniors.
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15-12-2009
Coopération Bétail et Viande : accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière.
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15-12-2009
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : avenant du 8 septembre 2009 à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.
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14-12-2009
Branche des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles : accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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14-12-2009
Intersecteurs Papiers Cartons : avenant n°1 du 17 septembre 2009 à l'accord professionnel du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.
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14-12-2009
La Branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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10-12-2009
Métallurgie : accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.
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08-12-2009
France Télécom-Orange : accord du 26 novembre 2009 sur l'emploi des seniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrières.
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07-12-2009
Groupe EADS France : accord du 20 novembre 2009 relatif au développement de la seconde partie de carrière.
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23-11-2009
Entreprises du médicament : accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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23-11-2009
Industries chimiques : accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et la gestion des âges.
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18-11-2009
L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.
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16-11-2009
Paris Habitat : accord d'établissement triennal du 29 octobre 2009 sur la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des seniors.
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10-11-2009
Personnel non avocat des cabinets d'avocats : accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
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03-11-2009
Branche sanitaire et médico-sociale privée : accord du 16 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
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03-11-2009
Industries charcutières : accord du 23 septembre 2009 sur l'emploi des seniors.
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26-10-2009
Branche des institutions de retraite complémentaire : accord du 23 septembre 2009 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés seniors.
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26-10-2009
Carrefour Hypermarchés : accord d'entreprises du 25 septembre 2009 sur la gestion des seniors dans l'entreprise.
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19-10-2009
L'industrie électrique et gazière s'engage sur l'accompagnement des parcours professionnels.
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13-10-2009
Bouygues Telecom s'engage sur l'emploi des seniors
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09-09-2009
Le Commissariat à l'énergie atomique s'engage sur l'emploi des seniors et les fins de carrières.
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07-09-2009
Accord-cadre sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les entreprises sociales pour l'habitat (ESH).
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02-09-2009
Mesures en faveur de l'emploi des seniors : ce qui changera d'ici au 1er janvier 2010.
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03-06-2009
Remise du rapport « Bonnes pratiques seniors » à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
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19-05-2009
Obligation de négocier en matière d'emploi des seniors sous peine de sanction : grille d'analyse des accords d'entreprise ou des plans d'action
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11-05-2009
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.
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16-02-2009
Travail des seniors et cessation anticipée d'activité dans la branche "sucrerie".
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03-11-2008
Le groupe PPR s'engage en faveur des seniors en Europe.
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15-10-2008
Emploi des seniors dans les casinos
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20-08-2008
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la discrimination par l'âge et l'emploi des seniors dans la banque (AFB).
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20-06-2008
Accord intersecteur dans les industries papiers carton du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.
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20-05-2008
Emploi des salariés âgés dans les entreprises agricoles (accord du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors en agriculture)
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27-02-2008
Emploi des seniors dans le négoce et l'industrie des produits du sol, engrais.
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14-01-2008
Emploi des seniors dans l'agroalimentaire (industrie de produits alimentaires élaborés).
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14-01-2008
Emploi des seniors dans les industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).
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30-08-2007
La société Aldes a signé le 27 juin 2007 un accord sur "la gestion de la diversité des âges".
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02-11-2006
Emploi des seniors dans l'industrie laitière
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09-02-2006
Emploi des seniors dans les coopératives laitières
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2° Journée d'actualité de droit social européen : le ...Séminaire : Temps de travail, vies de travail. Septembre- Décembre 2012.
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le Centre de Recherche et ...Le Réseau francophone de formation en santé au travail se dote d'un site Internet.
Ministère du travail, communiqué de presse, 1er ...Création d'un site Internet dédié à la santé et la sécurité au travail dans les ...
Nous vous signalons la création d'un site Internet dédié à la ...
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