Cessation d'activité des seniors : Négociation et cessation d'activité : Accords cessation d'activité

Travail des seniors et cessation anticipée d'activité dans la branche "sucrerie".

Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006.

> article du 16-02-2009

Cet accord a été signé d'une part par le syndicat national des fabricants de sucre de France et la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France et d'autre part  par FGTA-FO, CSFV-CFTC et FAA-CFE CGC.

Cet accord a été étendu. En d'autres termes, les dispositions de l'accord sont obligatoires  pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application.


par : Tiphaine Garat




 

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