Les partenaires sociaux de la branche Casinos ont signé, le 31 octobre 2009, un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.  

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences consiste selon les parties signataires à "anticiper les besoins de l'entreprise en ressources humaines (RH), tant sur le plan quantitatif que qualitatif"; l'accord précise qu'une dissociation est à faire entre cette démarche et des mesures mobilisables dans le cadre de plans de sauvegarde de l'emploi et de licenciements économiques.

En outre, l'accord indique que "la GPEC prévoit les conditions dans lesquelles les salariés de la branche peuvent accéder à des changements de postes, à de nouveaux métiers, à la promotion professionnelle par l'évolution de leurs qualifications et compétences".

Pour atteindre ces objectifs, l'accord prévoit au préalable la réalisation d'un diagnostic qualitatif et quantitatif  de l'emploi et des compétences dans l'entreprise. Ce diagnostic, réalisé au moyen d'outils collectifs et individuels, doit être articulé avec la réflexion au tour de la stratégie de l'entreprise.

Dans la réalisation de ce diagnostic, l'accord prévoit que les partenaires sociaux pourront s'appuyer sur des données collectives ( développement des compétences "coeur de métier", développement des compétences nouvelles, intégration des nouveaux entrants et emploi des seniors, pénibilité de l'emploi) et des données individuelles recueillies à l'occasion des bilans d'étapes professionnels et les entretiens professionnels de seconde parties de carrière.

S'agissant des moyens mis en oeuvre dans le cadre de la GPEC, l'accord prévoit que les parties signataires s'appuieront sur les dispositifs existants au sein de l'entreprise et de la branche : notamment les accords et les mesures concernant la formation professionnelle et les accords et les mesures en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle.

Par ailleurs, les parties signataires rappellent la place primordiale du dialogue social au niveau de la branche et des entreprises dans la mise en oeuvre de la GPEC.

Enfin, l'accord s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel, pour une durée triennale.

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Documents joints

Avenant Casinos du 31 octobre 2009 à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

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