Pénibilité et conditions de travail : Accords et pénibilité : Accords pénibilité

Pénibilité : accord Rhodia du 30 juin 2010 sur le travail des salariés postés.

> article du 05-07-2010

La direction du groupe Rhodia a signé, le 30 juin 2010, avec quatre organisations syndicales (CGT, CGT-FO, CGC et CFTC) un accord sur le travail des salariés postés.

En effet, considérant la réduction de la pénibilité au travail comme un "objectif majeur, notamment au regard de certains rythmes de travail continus qui, sur le long terme, peuvent entraîner une usure de la santé des salariés concernés", la direction de Rhodia s'est engagée auprès des organisation syndicales représentatives, en mois d'avril dernier, à ouvrir des négociations sur le thème de la pénibilité.

Parmi les cas de pénibilité, les parties signataires conviennent de traiter en priorité de la pénibilité du travail posté, due au rythme de travail en continu et semi-continu. Pour les autres situations de pénibilité, une concertation à fixer dans l'agenda social du 1er semestre 2011 est prévue.

L'accord prévoit que par travail posté, il faut entendre "le travail effectué en rythme continu ou semi-continu au sens de l'accord Rhodia du 28 juin 2001 relatif aux changements de rythmes de travail des salariés postés en continu ou en semi-continu".

L'accord comporte deux volets : un premier volet axé sur l'amélioration des conditions de travail des salariés postés, et en second lieu, un volet réparation par le biais de mesures d'aménagement de la fin de carrière pour ceux qui ont durablement travaillé en poste.

Amélioration des conditions de travail des salariés postés

Á partir de la conviction que "l'amélioration des conditions de travail est tout à la fois un facteur de qualité de vie professionnelle pour les salariés et de progrès pour l'entreprise", les parties signataires engagent les établissements concernés à fixer les modalités adaptées à la situation de chaque site de mise en oeuvre des axes suivants :

Une heure de prise de poste du matin moins pénible,
La réduction des tâches assurées la nuit,
Temps de repos lors de l'équipe de nuit.

Dans cet même esprit, la direction de Rhodia s'engage à effectuer une étude de faisabilité technique et économique au sein de chaque site sur les activités exerçables de jour susceptibles d'être réinternalisées au sein de Rhodia.

Il est également prévu que la direction de chaque établissement puisse proposer aux salariés postés, éventuellement à l'initiative de ceux-ci, des missions temporaires de jour.

Dispositif temporaire de cessation anticipée d'activité

Dans l'attente des mesures législatives, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2011, l'accord prévoit un dispositif temporaire de cessation d'activité visant la prise en compte spécifique du travail en horaire continu ou semi-continu.

Ce dispositif est basé sur le volontariat et permet au personnel posté ou ancien posté, d'arrêter son activité professionnelle avec une anticipation maximale de deux ans par rapport à la date d'obtention de son droit à la retraite sécurité sociale à taux plein, tout en percevant, dans l'attente, un revenu de cessation d'activité de fin de carrière.

Le salarié qui souhaite bénéficier de ce dispositif, doit formuler sa demande au plus tard le 31 décembre 2011.

Il doit par ailleurs remplir les conditions suivantes :

Etre âgé d’au moins 58 ans au 31 décembre 2011 ;
Appartenir à la catégorie Avenant I ou à la catégorie Avenant II ;
Avoir occupé un travail posté continu ou semi-continu pendant 22 années au moins incluant du travail de nuit au sens de la CCNIC (poste du matin débutant avant 6h00, ou poste de l’après-midi se terminant après 21h00), au sein de Rhodia ou de toute autre entreprise. Cette ancienneté doit être acquise au moment du passage en cessation d’activité (la suspension du contrat de travail est fixée à six mois, pour une durée de travail postée de 22 ans. Sa durée maximale de deux ans exige d'avoir occupé un travail posté durant 30 ans);
Ne pas pouvoir liquider la retraite Sécurité Sociale à taux plein, ni remplir les conditions d’adhésion à un dispositif légal de cessation anticipée d’activité (type « carrières longues »).
Justifier du nombre de trimestres nécessaires, pour pouvoir, au terme de la cessation d’activité d’une durée de deux ans maximum, liquider la retraite Sécurité Sociale à taux plein ;
S’engager à liquider ses droits à la retraite dès l’obtention de la retraite Sécurité Sociale à taux plein.

Le passage en cessation d'activité est formalisé par un avenant au contrat de travail.

Le salarié ayant adhéré au dispositif de cessation d'activité conserve la qualité de salarié de Rhodia. Son contrat de travail est suspendu, dans le cadre d'une cessation d'activité de fin de carrière, jusqu'à la liquidation de ses droits à la retraite.

Pendant la période de cessation totale d'activité, le salarié bénéficie d'un revenu de cessation d'activité basé sur la rémunération brute de référence (comprenant le salaire mensuel brut de base, le 1/12ème des éléments annuels et le montant mensuel des primes de poste et des primes liées aux conditions de travail). Ce revenu est égal à 75% de la rémunération brute de référence.

Tout au long de la période de cessation d'activité, le salarié bénéficie de la même couverture sociale, obligatoire et complémentaire, que pendant la période d'activité.

La période de cessation d'activité est considérée comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté prise en compte pour la détermination des éléments relatifs au départ en retraite.

Au terme de la cessation d'activité de fin de carrière, le contrat de travail est rompu dans le cadre d'un départ à la retraite à l'initiative du salarié.

L'accès à ce dispositif prend fin le 31 décembre 2011 et sera substitué par le régime légal à compter de sa mise en oeuvre.

par : Hakim EL FATTAH