Emploi des seniors : Outils du maintien : Aménagement des fins de carrière : Retraite progressive
Projets de décrets prolongeant d'un an le régime assoupli de retraite progressive
Dans l'attente de son évaluation, le régime appliqué depuis le 1er juillet 2007, qui devait prendre fin le 31 décembre 2008, demeurera applicable jusuq'au 31 décembre 2009.Deux projets de décret prévoient de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2009, les modalités assouplies de la retraite progressive en vigueur depuis le 1er juillet 2007.
Rappel de ces modalités.
La retraite progressive permet à un assuré ayant atteint 60 ans de bénéficier d’une fraction de sa pension de retraite tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel.
Depuis le 1er juillet 2007, ses conditions ont été assouplies :
-la retraite progressive est ouverte aux assurés du régime général et des régimes alignés justifiant d’une durée d’assurance de 150 trimestres tous régimes confondus, au lieu des 160 trimestres antérieurement requis ;
- la liquidation de la pension correspondant à la retraite progressive n’est plus définitive, les cotisations versées au titre de l’activité exercée après le point de départ e la retraite progressive étant retenues pour le calcul de la pension complète.
Ces dispositions avaient été instituées à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2008, le dispositif devant être évalué à cette échéance au regard de ces effets sur l’emploi des seniors.
Documents joints
Décret relatif à la prorogation du dispositif de RP (décret en conseil d'état)Décret relatif à la prorogation du dispositif de RP (décret simple)
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