Emploi des seniors : Outils du maintien : Aménagement des fins de carrière : Retraite progressive
Retraite progressive des exploitants agricoles.
> article du 30-05-2008
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Un décret fixe les modalités de la retraite progressive des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. la loi Fillon du 21 août 2003 avait en effet prévu que les dispositions du régime général relatives à la retraite progressive (CSS, art.L351-15 et L351-16) seraient applicables aux exploitants agricoles justifiant d’une activité à temps partielle exercée à titre exclusif et relevant du régime des non-salariés des professions agricoles, dans des conditions à définir par décret (C.rur., art. L732-29). Ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu’aux pensions prenant effet après le 31 décembre 2008.
par : Tiphaine Garat
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