Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco présentent dans une circulaire commune, les incidences, pour leurs affiliés, de la réforme de la retraite progressive, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 dans le régime général.

Calcul de la retraite progressive

Lorsqu’un assuré bénéficie d’une retraite progressive du régime général sur la base d’une durée d’assurance inférieure à 160 trimestres, la liquidation de sa pension progressive au titre des droits Arrco (sur les tranches 1 et 2) et Agirc (sur la tranche B) est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Ces coefficients varient en fonction de l’âge révolu et de la durée d’assurance validée par le régime de base (en trimestres). Ils ont été déterminés de façon à ce qu’il y ait égalité, pour un individu d’âge donné disposant d’une durée d’assurance donnée, entre la somme viagère des allocations perçues dans le cadre du nouveau dispositif et dans le cadre de l’ancien.

Les droits Agirc sur la tranche C sont exclus du dispositif de l’AGFF (qui permet le versement d’une pension sans coefficient d’abattement entre 60 et 65 ans). Ainsi, en cas de liquidation avant 65 ans, les assurés se voient appliquer sur leurs droits de la tranche C le coefficient d’anticipation définitif pour âge prévu par la réglementation Agirc.

Liquidation complète de la retraite complémentaire

La liquidation complète de la retraite complémentaire intervient à la cessation totale d’activité, en retenant pour l’ensemble des droits (sauf droits Agirc sur la tranche C), les conditions d’âge et de durée d’assurance réglementaires normales compte tenu de la notification de la pension vieillesse du régime de base.

Cette liquidation, portant sur la totalité des droits (pourcentage des droits liquidés provisoirement, pourcentage des droits qui n’ont pas été servis du fait du maintien d’une activité à temps partiel et droits inscrits au titre de l’activité exercée au cours de la retraite progressive) est donc soumise aux règles de droit commun.

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Documents joints

Circulaire AGIRC-ARRCO 2006-9-DRE du 10 juillet 2006.
Coefficients applicables à la retraite progressive.

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