S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur a, par le biais de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, pérennisé en le simplifiant le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime général (décret n° 2006-668 du 7 juin 2006) ainsi que pour les artisans, les commerçants et les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (décrets n° 2006-670 du 7 juin 2006 et n° 2007-821 du 11 mai 2007) que jusqu’au 31 décembre 2010.

En matière des retraites complémentaires Agirc-Arrco, c'est l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) qui prend en charge, de 60 à 65 ans, la fraction d'allocations correspondant à la retraite progressive. L'accord relatif à ces régimes a été prorogé jusqu'au 30 juin 2011 www.dialogue-social.fr/fr/agirc/id-1336/agirc.html. 

Tirant les conséquences de cette prorogation, une circulaire commune Agirc-Arrco publiée le 13 janvier 2011 précise que pour une retraite progressive prenant effet au plus tard le 1er juin 2011, est maintenue l'application temporaire de coefficients d'abattement spécifiques (minoration) sur les allocations Arrco et Agirc (à l'exception des droits sur tranche C auxquels s'applique un coefficient définitif pour âge) servies pendant la période de retraite progressive pour les participants ne remplissant pas les conditions du taux plein.

Pour les personnes qui remplissent les conditions du taux plein (durée d'assurance ou âge) lors de leur passage en retraite progressive au plus tard le 1er juin 2011, les règles de liquidation des retraites de base et des retraites complémentaires demeurent inchangées.

Source : www.agirc-arrco.fr/documentation/circulaires0/

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Documents joints

Circulaire Agirc-Arrco n° 2011/02 du 13 janvier 2011.

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